Décret sur l'accueil de la Petite Enfance

Le décret sur l'accueil des enfants de moins de 6 ans a été publié au Journal officiel du 8 juin.

Il pose la question de la survie de l'école maternelle. Il instaure de nouveaux modes de garde, comme les jardins d'éveil, avec des conditions dérogatoires sur l'encadrement des enfants. Comme le révèle le collectif "pas de bébés à la consigne", le gouvernement publie un décret bien différent de ce qu’il avait annoncé et soumis à l’avis d’instances comme le conseil d’administration de la CNAF. Dans la version diffusée depuis des mois par le gouvernement, les jardins d’éveil figuraient à titre expérimental, dans le décret publié ils s’inscrivent dans le droit commun « en vue de faciliter leur intégration [celle des enfants de 2 ans ou plus] dans l’enseignement du premier degré ». Ainsi, le gouvernement a trompé l’opinion publique, les familles, les professionnels de la petite enfance et les instances consultées, en présentant comme dispositif expérimental des structures finalement inscrites dans le droit commun. Au moment-même où le ministère de l’éducation nationale envisage (dans un schéma d’emplois 2011-2013) de réduire à la portion archie-congrue la scolarisation des enfants de 2-3 ans, la promotion de jardins d’éveil dans le droit commun confirme de la volonté gouvernementale de faire des jardins d'éveil un cheval de Troie contre la scolarisation des 2 et 3 ans. Mais aussi de transformer des grandes sections de crèches (qui bénéficient d’un taux d’encadrement d’un adulte pour 8 enfants) en jardins d’éveil (avec un taux d’encadrement fixé par le décret à un adulte pour 12 enfants)."

Communiqué Pas de bébés à la consigne

Au J.O.

Le dossier maternelle